| Nos services | Descriptif | Caractère obligatoire | Périodicité | Public cible | Durée de validité | Normes ou références légales |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amiante avant travaux et démolition | Détection d’amiante avant intervention sur un bâtiment pour la sécurité des travailleurs. | Obligatoire avant tous travaux ou démolition dans les bâtiments construits avant 1997. | Avant des travaux ou démolition. | Propriétaires, entreprises | Pas de durée spécifique | - |
| Attestation de chantier | Validation de la conformité des travaux avec les réglementations en vigueur. | Obligatoire pour certains types de travaux (par exemple, RT2012 ou RE2020). | À fournir lors de la fin de chantier pour validation. | Constructeurs, entreprises | Pas de durée spécifique | RE2020, RT2012 |
| Audit énergétique | Analyse des performances énergétiques d'un bien et préconisations d'amélioration. | Obligatoire pour la vente ou la location d'un bien. | À réaliser lors de la vente ou location. | Propriétaires, bailleurs | 10 ans | RT2012, RE2020 |
| Contrôle VMC | Vérification du bon fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée. | Non obligatoire, sauf si mentionné dans un contrat de vente ou de location. | Lors de la vente ou lors de travaux. | Propriétaires, bailleurs | Pas de durée spécifique | - |
| Diagnostic amiante (DAPP) | Recherche d’amiante dans les parties communes des immeubles en copropriété. | Obligatoire pour les immeubles construits avant 1997. | À réaliser lors de la vente d’un bien ou d'une location dans un immeuble ancien. | Syndics, copropriétaires | Pas de durée spécifique | - |
| Diagnostic électricité | Vérification de la conformité des installations électriques d’un bien immobilier. | Obligatoire pour les biens vendus ou loués après 1975. | À réaliser lors de la vente ou location. | Propriétaires, bailleurs | 3 ans | - |
| Diagnostic gaz | Contrôle des installations de gaz pour prévenir les risques. | Obligatoire pour les biens vendus ou loués après 1975. | À réaliser lors de la vente ou location. | Propriétaires, bailleurs | 3 ans | - |
| Diagnostic plomb | Détection de la présence de plomb dans les revêtements pour les logements anciens. | Obligatoire si le bien a été construit avant 1949. | À réaliser lors de la vente ou location. | Propriétaires, bailleurs | Pas de durée spécifique | - |
| DPE (Diagnostic de performance énergétique) Ancien | Analyse de la consommation énergétique des logements existants. | Obligatoire pour la vente ou location d'un bien. | À réaliser lors de la vente ou location. | Propriétaires, bailleurs | 10 ans | - |
| DPE (Diagnostic de performance énergétique) Neuf | Évaluation énergétique des bâtiments neufs selon la réglementation en vigueur. | Obligatoire pour la vente, location et construction de neuf. | À réaliser à la livraison du bien neuf. | Constructeurs, propriétaires | 10 ans | RE2020 |
| État des risques et pollution (ERP) | Identification des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc. | Obligatoire pour la vente ou location d’un bien. | À réaliser lors de la vente ou location. | Propriétaires, bailleurs | 6 mois | - |
| Mesurage Loi Carrez & Loi Boutin | Calcul de la surface habitable et privative pour la vente ou la location. | Obligatoire lors de la vente ou location d'un bien. | À réaliser lors de la vente ou location. | Propriétaires, bailleurs | Pas de durée spécifique | Loi Carrez, Loi Boutin |
| Plomb avant travaux et démolition | Identification du plomb avant des travaux pour prévenir les risques d'exposition. | Obligatoire avant toute intervention de rénovation ou démolition. | Avant des travaux de rénovation ou démolition. | Propriétaires, entreprises | Pas de durée spécifique | - |
| Qualibat 8711 | Qualification pour les tests d’infiltrométrie dans le cadre de la RT2012 et RE2020. | Obligatoire pour certains tests d’étanchéité à l’air. | Selon les exigences réglementaires | Constructeurs, diagnostiqueurs | Pas de durée spécifique | Qualibat 8711 |
| Qualibat 8741 | Qualification pour la réalisation des audits énergétiques des bâtiments. | Obligatoire pour certains audits énergétiques. | Selon les exigences réglementaires | Diagnostiqueurs, bureaux d’études | Pas de durée spécifique | Qualibat 8741 |
| RE2020 | Vérification des exigences environnementales et énergétiques des bâtiments neufs. | Obligatoire pour les constructions neuves. | Lors de la construction d'un bâtiment neuf. | Constructeurs | Pas de durée spécifique | RE2020 |
| RT2012 | Contrôle de la conformité énergétique des bâtiments selon la réglementation thermique 2012. | Obligatoire pour les bâtiments neufs ou rénovés. | Lors de la construction ou rénovation de bâtiments. | Constructeurs | Pas de durée spécifique | RT2012 |
| Test d’étanchéité à l’air (Infiltrométrie) | Mesure de la perméabilité à l'air d'un bâtiment pour la certification énergétique. | Obligatoire pour les bâtiments neufs en construction. | Lors de la construction d'un bâtiment neuf. | Constructeurs | Pas de durée spécifique | RE2020 |
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